Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2026
GEM Biosolutions (« GEM », « nous ») offre des services d’approvisionnement en échantillons biologiques humains et de coordination de la logistique d’expédition aux sociétés pharmaceutiques et aux organismes de recherche (« Utilisateurs finaux »). La présente politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons par notre site Web et dans le cadre de nos activités, comment nous les utilisons et les choix qui s’offrent à vous. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et aux autres lois applicables.
Donneurs d’échantillons biologiques. GEM s’approvisionne en échantillons biologiques humains auprès de fournisseurs et de biobanques tiers (« Fournisseurs »), qui sont responsables, de façon indépendante, du consentement éclairé des donneurs et de la dépersonnalisation de leurs renseignements avant que ceux-ci ne nous parviennent. GEM ne reçoit jamais le nom des donneurs ni aucun autre renseignement qui permet de les identifier directement. Nous recevons uniquement des données codées (par exemple l’âge, le sexe et le diagnostic), que nous utilisons seulement pour exécuter la Commande de l’Utilisateur final et que nous communiquons uniquement à cet Utilisateur final. Un donneur qui souhaite retirer son consentement doit s’adresser au Fournisseur qui a prélevé l’échantillon; le Fournisseur nous en informe au moyen du code d’échantillon, et nous en informons l’Utilisateur final sans délai.
1. Renseignements que nous recueillons
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Les coordonnées et renseignements professionnels que vous nous fournissez, comme votre nom, votre titre, votre entreprise, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse de livraison, lorsque vous demandez une soumission, passez une commande, vous abonnez à nos communications ou communiquez autrement avec nous.
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Les renseignements sur les commandes et les transactions, comme le matériel demandé, les quantités, les prix et les détails d’expédition et de livraison, nécessaires à l’exécution d’une Commande.
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Les renseignements sur l’utilisation du site Web, recueillis automatiquement au moyen de témoins (cookies) et de technologies similaires, comme l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et le site de provenance, généralement au moyen d’outils d’analyse (p. ex. Google Analytics). Voir la section 4.
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Les renseignements provenant des Fournisseurs et des transporteurs, comme le suivi des expéditions et les registres de la chaîne de possession, nécessaires à la coordination de la livraison des échantillons biologiques.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants, et notre site Web ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans.
2. Utilisation des renseignements
Nous utilisons les renseignements ci-dessus pour :
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répondre aux demandes et préparer les soumissions;
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nous approvisionner en Matériel auprès de notre réseau de Fournisseurs et coordonner l’expédition, le contrôle de la température et la logistique de livraison;
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traiter les paiements et tenir nos registres d’affaires;
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envoyer des communications administratives ou liées au service concernant une Commande;
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avec votre consentement ou dans la mesure permise par la loi, vous envoyer à l’occasion des nouvelles sur nos services;
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assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l’amélioration de notre site Web.
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3. Communication des renseignements
Nous communiquons des renseignements uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation de notre entreprise :
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aux Fournisseurs et aux transporteurs, pour nous approvisionner en Matériel et pour organiser et suivre les expéditions;
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à nos prestataires de services, comme les services de courriel, d’hébergement, de traitement des paiements et d’analyse, qui traitent les données pour notre compte et sont tenus à des obligations de confidentialité;
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à des fins juridiques et de sécurité, lorsque la loi ou une assignation l’exige, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de GEM, de nos Utilisateurs finaux ou d’autres personnes;
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dans le cadre d’une transaction commerciale, si GEM participe à une fusion, à une acquisition ou à une vente d’actifs, sous réserve de la présente politique ou d’une politique qui la remplace.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les communiquons pas à des tiers à des fins de marketing qui leur sont propres.
4. Témoins et outils d’analyse
Notre site Web utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires pour mémoriser vos préférences et comprendre l’utilisation du site au moyen d’outils d’analyse. Les témoins qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site, y compris les témoins d’analyse, sont désactivés par défaut et ne sont activés que si vous les acceptez. Vous pouvez aussi gérer les témoins au moyen des paramètres de votre navigateur; leur désactivation peut limiter certaines fonctionnalités du site.
5. Conservation des données
Nous conservons les coordonnées professionnelles et les renseignements sur les Commandes aussi longtemps que nécessaire pour exécuter les Commandes, tenir nos registres d’affaires et fiscaux et respecter nos obligations légales; nous les détruisons ou les anonymisons ensuite.
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité administratives et techniques raisonnables, conçues pour protéger les renseignements en notre possession contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Nous avons adopté des politiques et des procédures internes en matière de protection des renseignements personnels. Elles définissent les rôles et responsabilités, la durée de conservation et la destruction des renseignements, la gestion des incidents de confidentialité ainsi que le traitement des questions et des plaintes.
7. Vos choix et vos droits
Vous pouvez nous demander d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les rectifier ou de les supprimer, de retirer votre consentement à leur utilisation, de vous transmettre, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, ou de cesser de vous envoyer nos communications marketing, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande et pouvons vous demander de confirmer votre identité.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec. Selon votre lieu de résidence, vous pourriez avoir d’autres droits en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à vous.
8. Transferts internationaux
Comme notre réseau de Fournisseurs et nos Utilisateurs finaux peuvent se trouver dans différents pays, et que certains de nos prestataires de services conservent des renseignements à l’extérieur du Québec, vos renseignements peuvent être transférés et traités dans des pays autres que le vôtre, dont les lois sur la protection des données peuvent être différentes. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate, et nous prévoyons des garanties contractuelles appropriées.
9. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à l’occasion. Les modifications importantes seront publiées sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour.
10. Nous joindre
Les questions, demandes ou plaintes concernant la présente politique peuvent être adressées à la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez GEM, notre chef de la direction :
GEM Biosolutions
info@gembiosolutions.com
+1 514 297-4662
